1. Éditeur du site
ASSOCIATION DIOCÉSAINE : Association loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations sous le n° RNA: W732001238. Immatriculée sous le SIREN 776464802, dont le siège social est : 2 Place Cardinal Gabriel Marie Garrone - 73000 Chambéry – Tél : 04 79 33 26 09
ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE TARENTAISE:Association loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations sous le n° RNA: W731006123. Immatriculée sous le SIREN 429754393, dont le siège social est : 127 rue de la sous-préfecture – BP 51 Moutiers – 73602 Moutiers Tarentaise Cedex – Tél : 04 79 24 21 15
ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE MAURIENNE :Association loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations sous le N° RNA : W733000223. Immatriculée sous le SIREN 788393999, dont le siège social est au 88 Place de la Cathédrale – 73300 Saint-Jean-de- Maurienne – Tél : 04 79 64 05 90
Directeur de la publication : Monseigneur Thibault Verny, archevêque des diocèses de Savoie.
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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904
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3. Conception et développement du site :
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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 940 422
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91833940422
Siège social : 70-74 Boulevard Garibaldi 75015 PARIS
Conditions générales d’utilisation
1 – Objet
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site (ci-après la « Plateforme »), développé et exploité par l’Association Diocésaine (ci-après « AD » ou les « Diocèses de Savoie »).
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2 – Utilisation loyale
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4 – Publications
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5 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur la Plateforme, sont réservées à l’usage exclusif des Diocèses de Savoie.
Si la nature de la demande de l’utilisateur s’y prête, ces données pourront être éventuellement transmises aux Paroisses composant les Diocèses de Savoie, mais seulement avec son accord.
Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires, et notamment :
- Demander une étape de la vie chrétienne (baptême, première communion, profession de foi, confirmation, mariage, funérailles, …)
- S’inscrire à la newsletter ou lettre d’information es Diocèses de Savoie ou des Paroisses,
- Demander une intention de messe,
- Faire un don, un legs ou une donation,
- S’inscrire à : une formation, au catéchisme, à l’aumônerie, à des évènements organisés par les Paroisses et le Diocèse…
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), les Diocèses de Savoie ont élaboré une
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8 – Convention de preuve
De convention expresse, les informations et données issues du système d’information des Diocèses de Savoie, des Paroisses qui le composent ou de leurs sous-traitants constituent des écrits au sens de l’article 1366 du Code civil français, le lien entre ces données et la partie à laquelle elles se rattachent étant présumé jusqu’à preuve contraire.
Elles font donc preuve entre les parties et leur sont opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui aurait été écrit et signé sur support papier par les parties.
Il en est ainsi, notamment, des données et des messages que les parties s’échangent à travers leurs adresses électroniques ou la Plateforme, comme des login et mot de passe que l’utilisateur renseigne pour accéder à la Plateforme.
9 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Plateforme
En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, les Diocèses de Savoie pourront réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.
Contact technique : Administrateur - Agnès Bricout - relationsparoissiens@catholique73.org"